Pour rappel, suite aux courriers qui vous ont été adressés concernant la loi LE MEUR et les meublés de tourisme, la commune a voté le 23 septembre 2024 et le 21 mai 2025, le fait qu’une seule location par foyer est autorisée.
Ainsi, un numéro d’enregistrement = 1 seul hébergement.
Les personnes ayant donc mentionné deux logements pour un seul numéro d’enregistrement, vont donc être supprimées de la liste publiée sur le site internet de la mairie. Elles devront donc choisir quel logement est rattaché à ce numéro, afin de figurer de nouveau sur la liste.
En outre, ces personnes recevront une lettre en recommandée avec accusé de réception dans les prochaines semaines afin de se mettre en conformité sur DECLALOC, et avec l’office de tourisme intercommunal Baie de Quiberon (coordonnées sur le courrier que vous avez déjà reçu et flyer en pièce jointe).
Egalement, les personnes ayant des résidences secondaires, doivent s’enregistrer ET demander un changement d’usage également afin de pouvoir être autorisées à louer. Il s’agit de deux demandes distinctes à faire sur le site DECLALOC.
Enfin, le maire et ses adjoints, sont autorisés à faire respecter la loi en se rendant sur les lieux de location afin de s’assurer que les déclarations correspondent à la réalité.
Dans le cas contraire, et après des rappels, la personne pourra être assignée en justice par la commune, et être éventuellement condamnée à une amende allant jusqu’à 100 000 euros (article L651-2 Code de la construction et de l’habitation).
Pour la mise à jour de la liste internet merci d’écrire à tourisme@mairiedehouat.fr en rappelant votre numéro d’enregistrement.
Cordialement.
Pièces jointes :
