Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ?
Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).
Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez :
- consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site de la commune ;
- vous renseigner auprès de la commune aux horaires d’ouverture ;
- utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.
Attention : si vous êtes un particulier, il s’agira généralement pour votre résidence, d’une Déclaration Préalable de travaux pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes (DPMI) ou, selon l’importance du projet, d’une demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes (PCMI).
Utiliser les bons formulaires évite de perdre du temps en remplissant des documents inadaptés, et de fait de rallonger les délais d’instruction !
Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?
Les demandes peuvent être déposées :
- Par voie électronique via le téléservice mis en place à cet effet par Auray Quiberon Terre Atlantique (Portail de l’Urbanisme) et accessible via le lien ci-contre.
Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail en PDF.
- Sous format papier (en plusieurs exemplaires) : soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie.
Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
Le portail, accessible 24h/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers, en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration.
Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.
En cas de difficulté d’accès à internet, il est possible d’utiliser l’ordinateur mis à disposition à la médiathèque. Karine GRIMAUDO, conseillère numérique, est susceptible de vous accompagner dans cette démarche.
Un lien numérique unique
Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration.
Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes.
Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.